Mobilisation le 5-6-7 octobre 2011

La Fehap, unique syndicat patronal de la CC 51, vient de dénoncer la convention collective, dans la CC 66 une nouvelle phase de révision s’ouvre qui prendra fin le 7 décembreprochain...

CC 51 dénoncée,CC 66 en Danger !

Les patrons des associations sanitaires et sociales, justifient aujourd’hui les dénonciations et les révisions des conventions collectives par les contraintes économiques et financières qui pèsent sur les établissements. Une fois de
plus la crise à bon dos !
Face à la crise des financements publics programmés par le gouvernement Sarko-
zy, c’est sur la réduction des masses salariales que l’effort va porter. La loi HPST
(Hôpital, Patients, Santé et Territoire) votée en 2008 a ouvert l’ensemble du secteur sanitaire et social à la concurrence avec le privé lucratif. Il n’est aujourd’hui question que de restructurations, fusions, CPOM, procédures d’appels à projets... et plans de licenciements.
Les syndicats patronaux de la Branche des Associations Sanitaires et Sociales (BASS) s’inscrivent pleinement dans cette logique de marché et de concurrence généralisée entre les établissements.
Pendant ce temps les salariés et les usagers trinquent !

La CC 51 est dénoncée !

Pour rappel, dans son précédent projet de révision de la CC 51, la FEHAP s’attaquait :
• Au déroulement de carrière.
• A la reprise de l’expérience professionnelle àl’embauche : 30% maximum, au lieu de 75% ou 100% aujourd’hui.
• A la reprise de l’ancienneté lors d’une promotion : 10% minimum (suppression de la reprise intégrale de l’ancienneté).
• Aux récupérations des jours fériés.
• Aux indemnités de départ à la retraite, etc.
Ce projet inacceptable, rejeté par les salariés et leurs organisations syndicales fera, dans le cadre de cette dénonciation, l’objet des futures négociations. Avec la dénonciation de la convention collective c’est un passage en force que tente la Fehap.
En cas d’échec des nouvelles négociations, les dispositions de la CC 51 dénoncées cesseraient de s’appliquer au 6 décembre 2012, à l’exception de certains avantages individuels acquis. Pour ce qui concerne le montant de la rémunération, celle-ci serait alors figée, car la prime d’ancienneté ne progressera plus.
Pour les salariés embauchés après le 7 décembre, leur rémunération relèverait de la liberté contractuelle, avec un minimum au Smic !

CC 66 : nouvelle phase de révision !

Si les négociations piétinent, le projet du Syneas est toujours d’actualité. Depuis fin juillet,le syndicat patronal a reposé une demande de révision de la CC 66, utilisant l’article 3 de la convention collective. Le calendrier des Commissions Nationales Paritaires (CNP) est maintenu, le terme de la révision est donc le 7
décembre 2011.
Le contenu du projet patronal ne change pas.
Il est toujours aussi inacceptable. C'est de fait une nouvelle convention collective :
• Les annexes disparaissent, une partie de leur contenu est intégrée dans les différents titres.
• Le projet patronal fait du titre V « Classification, Rémunération et Régime indemnitaire » la clé de voûte de la révision. C’est la fin des métiers, avec une nouvelle organisation en :
- 6 filières (Education et intervention sociale, Soin et paramédical, Administration
gestion, logistique, Enseignement, Formation,Cadres),
- 5 niveaux de qualification de l’éducation nationale (3 pour les cadres) qui ne se traduisent pas forcément par la nécessité d’avoir un diplôme professionnel,
- 4 degrés de rémunération à la fonction (3 pour les cadres) laissés à l’appréciation des patrons de chaque association, un véritable salaire au mérite...

• Il y a aussi des attaques tous azimuts, la plus importante portant sur la progression à l’ancienneté qui passe à 0,5% par an dans la limite de 20%,
soit une progression sur 40 ans. Les équipes de prévention perdent 6 jours de congés trimestriels, les congés d’ancienneté sont supprimés...

Si au terme de cette nouvelle phase de révision, il n’y a pas d’accord sur les propositions patronales, la CC 66 a de grandes chances d’être dénoncée entre à son tour.

L’urgence est à la mobilisation dans la BASS !
Face à cette nouvelle offensive patronale il faut organiser dans l’unité, syndiqués non syndiqués, et sans délai une riposte d’ampleur de tous les salariés des établissements et services de la CC 51 et CC 66 ainsi que de toute la branche BASS.
Pour les salariés de la CCN51, comme de toute la BASS, la situation aujourd’hui est grave :
- Des décennies de garanties conventionnelles sont menacées,
- Les conditions de travail se dégradent de plus en plus vite,
- Les accords RTT sont remis en cause, très souvent à la demande des ARS,
- La pénibilité de nos métiers est de moins en moins reconnue,
- La dégradation de l’accueil et de la prise en charge des patients, résidents ou usagers s’accélère dans les établissements, malgré les efforts des
personnels épuisés...
Cette dénonciation de la CC51, comme le projet de révision dans la CC 66, concerne tous les salariés de la branche (BASS), car les employeurs Fehap, Syneas et Fegapei cherchent par tous les moyens à baisser le coût du travail pour répondre aux exigences des lois 2002-2 et HPST. La logique patronale est identique pour toutes les conventions. Si les patrons ne sont pas d’accord entre eux, ils sont au moins d’accord sur un point: Face à la crise des financements publics programmés par le gouvernement Sarkozy, c’est sur la réduction des masses salariales que l’effort doit porter!

Une seule réponse s’impose, face au mépris et aux agressions patronales :
Une riposte unitaire de tous les salariés ... !
La fédération Sud santé sociaux a écrit aux autres organisations syndicales pour proposer ensemble aux salariés une stratégie unitaire. Mais dès à présent, les syndicats Sud santé sociaux ont décidé de se mobiliser massivement sur tout le territoire, en appelant à trois journées d’action, les 5, 6, 7 octobre 2011, à l’occasion du congrès de la FEHAP qui se tient à Lyon.
Mercredi 5 octobre et vendredi 7 octobre.... Sud appelle les salariés de la BASS à organiser partout des mobilisations locales dans les établissements, les départements, les régions...
Jeudi 6 octobre Sud appelle à la grève de tous les salariés de la BASS et à une manifestation nationale à Lyon, devant le congrès de la FEHAP.
Les salariés des régions limitrophes sont appelés à y participer massivement. Tous les départements sont appelés à envoyer une délégation. Un préavis de grève est déposé pour ces trois journées auprès du ministère.
Seule la détermination des salariés, s’exprimant par un rapport de force durable et unitaire fera plier les patrons.... !

Non au laminage de la CC 51 aujourd’hui et de la CC 66 demain !